Des systèmes fiscaux différents : Les Etats-Unis et la France
- Mondial vs. Territorial
Les Etats-Unis, contrairement à la plupart des autres Etats, ont adopté un système fiscal mondial. La France quant à elle, a adopte un système territorial.
Une société ayant son siège social aux Etats-Unis ou une personne résidant aux Etats-Unis est imposée sur la totalité de ses revenus, qu’ils soient gagnés aux Etats-Unis ou à l’étranger. Les revenus étrangers seront imposés lors du rapatriement aux Etats-Unis. Cependant, un système de crédit a été mis en place par la loi. Ainsi, si les revenus étrangers sont imposés par l’Etat d’origine, les Etats-Unis n’imposeront que le paiement de la différence entre le pourcentage étranger et le pourcentage américain. Par exemple, si le pourcentage étranger est de 20% et que les Etats-Unis imposent un pourcentage de 35% pour le même revenu, ils ne prélevèrent en réalité que 15%.
La France a adopté un système territorial selon lequel, pour les sociétés, seuls les revenus français sont imposés par le gouvernement français. Tout revenu réalisé a l’étranger est exempté. Concernant les personnes, la France impose la totalité des revenus mondiaux.
- Qui est imposable ?
Les Etats-Unis distinguent les personnes et sociétés américaines et étrangères. La première catégorie inclut les citoyens, les résidents, les partenariats et sociétés domestiques, le patrimoine et la fiducie domestiques. La seconde catégorie inclut les estrangers non-résidents, les sociétés et partenariats étrangers ainsi que le patrimoine et la fiducie étrangers.
Au sein de ces groupes, les Etats-Unis distinguent les employés, professeurs, étudiants…
- Comment êtes-vous imposés ?
Les Etats-Unis ont deux niveaux d’imposition, fédéral et étatique. Au niveau fédéral, une personne ou une société est imposé sur son revenu, la sécurité sociale, son patrimoine et doit un droit d’accise. A cela s’ajoutent les impôts étatiques qui comprennent, entre autres, une taxe sur le chiffre d’affaire, sur le patrimoine et sur le revenu et le droit d’accise. Si le taux des taxes fédérales est le même pour tout individu ou société, chaque Etat détermine son propre taux. En France, seul le gouvernement Français est compétent pour imposer les personnes et sociétés. Aucune compétence fiscale n’a été déléguée à l’Union Européenne.
Le revenu imposable est le revenu brut d’un individu ou d’une société, sans compter les déductions autorisées. Ce revenu inclut les plus-values. Concernant la sécurité sociale, le Federal Contribution Act prévoit que les employeurs prélèvent 7.65% des payes de leurs employés dont 6.2% sont attribués au fond national de sécurité sociale et 1.45% reviennent au Medicare. En France, l’employeur et l’employé contribuent tous deux à la sécurité sociale, le premier payant un taux plus élevé que le second.
Les Etats-Unis, tout comme la France, imposent une taxe sur le patrimoine laisse par une personne après son décès. La taxe s’applique non seulement au patrimoine restant à distribuer après le décès mais également aux dons effectues du vivant de la personne.
Le système Américain ne connait pas d’impôt sur la fortune tel qu’il existe en France.
- Quand faire sa déclaration d’impôts ?
La France et les Etats-Unis ont un système similaire. Chaque individu ou société imposable doit faire sa déclaration d’impôts pour l’année n-1. La déclaration correspondant à l’année 2017 est due début 2018.
- FIRPTA
Le Foreign Investment in Real Porperty Tax Act de 1980 couvre l’hypothèse d’un étranger disposant d’intérêts sur des biens fonciers Américains, comprenant la vente, l’échange, la liquidation, les dons, les transferts etc… Si le propriétaire initial est étranger, l’acquéreur doit retenir 15% du prix de la transaction. Cette retenu a pour but d’assurer une taxation des gains réalisés par la disposition d’intérêts américains.